Informations légales

1/ Éditeur du site

Le présent site est édité par :

iSDO, marque #TerritoireDigital
Forme juridique : S.à R.L.
Capital social : 930 727 €
RCS : Montpellier
SIRET : 428 671 804 00030
Numéro TVA intracommunautaire : FR 94 428 671 804
E-mail : observatoire@isdo.fr
Directeur de la publication : Philippe Contal

2/ Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovhcloud.com

3/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et éléments visuels, est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de iSDO.

4/ Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : pcontal@isdo.net

Cookies :
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

5/ Limitation de responsabilité

iSDO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Cependant, iSDO ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

6/ Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.